Législations

REACH

REACH, 1907/2006/CE, est un règlement qui vise à ce que tous les produits chimiques soient utilisés en toute sécurité dans l'UE. Elle exige que les informations sur les produits chimiques soient communiquées en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement. Elle limite également l'utilisation de substances nocives - ces listes sont mises à jour deux fois par an. Un certain nombre de pays en dehors de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre la réglementation REACH ou sont en train d'adopter un tel cadre réglementaire.

Naturellement, nous nous conformons à REACH. Le futur produit sera développé pour répondre aux exigences de la réglementation. Pour plus d'informations, cliquez ici pour visiter l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

MINÉRAUX DE CONFLIT

(Section 1502 du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act)
Les Minéraux du Conflit, souvent appelés les 3T et l'Or;
- Étain (minerai = cassitérite)
- Tantale (minerai = coltan ou colombo-tantalite)
- Tungstène (minerai = tungsténite)
- Or

Cette loi traite du commerce international et de l'utilisation des minéraux de conflit. Elle exige des entreprises américaines qu'elles s'assurent que les matières premières qu'elles utilisent ne sont pas liées au conflit en République démocratique du Congo et dans les pays voisins, en traçant et en vérifiant leurs chaînes d'approvisionnement en minéraux.
Nous sommes heureux de dire que nos produits ne nécessitent aucun de ces matériaux. De plus, nous n'achetons que des produits de fabricants fiables qui évitent les minéraux de conflit dans leur chaîne d'approvisionnement. Nous continuons à travailler avec nos fournisseurs pour nous assurer qu'aucun Minéral de Conflit ne soit présent dans nos produits, maintenant ou à l'avenir.

VHU

La directive 2002/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU) établit que les constructeurs de véhicules sont responsables de leur reprise et de leur élimination.
Les VHU sont valables pour les véhicules d'un poids inférieur à 3500 kg. Les constructeurs de véhicules plus lourds suivent souvent les VHU sur une base volontaire.
Nous nous conformons à cette directive (dans certains cas selon l'annexe II, 1a) et 3)). Le futur produit sera développé pour répondre aux exigences de la directive.

RoHS

Les directives RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive), 2002/95/EC, 2011/65/EC et 2015/863/EC, limitent l'utilisation de dix substances dangereuses dans la production de différents équipements électriques et électroniques. La RoHS s’applique aux équipements électriques et électroniques. S’ils sont correctement utilisés, aucun des produits CEJN de nos gammes standards n’est concerné par ces directives. Ce n’est que si/quand nos produits sont intégrés à des équipements, machines électroniques, etc. qu’ils doivent indirectement satisfaire aux directives.

DEEE

La directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) vise à résoudre le problème des déchets électroniques toxiques. La directive établit que les fabricants d'équipements électriques et électroniques sont responsables de l'élimination de ces équipements. Les DEEE sont valables pour les équipements électriques et électroniques. En tant que produits autonomes, aucun des produits de la gamme standard de CEJN ne relève de cette directive. Le futur produit sera développé pour répondre aux exigences de la directive.

DEP

La directive relative aux équipements sous pression (DEP), 2014/68/UE, concerne la conception, la fabrication, les essais et l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles d'équipements sous pression.
La directive fixe la norme pour la conception et la fabrication d'équipements sous pression dont le volume est généralement supérieur à 1 litre et dont la pression maximale est supérieure à 0,5 bar. En cas d'utilisation correcte, aucun des produits CEJN de notre gamme standard ne relève de cette directive. Au Royaume-Uni, cela relève du règlement relatif aux équipements sous pression (PER).
Les futurs développements de produits peuvent contenir des produits qui tombent sous le coup des directives DEP. Ils seront développés pour répondre aux exigences de la directive.

ATEX

Les organisations au sein de l'UE doivent se conformer aux directives sur les atmosphères explosives (ATEX, ATmosphères EXplosibles) concernant les équipements et l'environnement de travail autorisés dans un environnement à atmosphère explosive.

Les directives sont divisées en deux catégories : l'ATEX 95 pour les équipements et l'ATEX 137 pour les postes de travail en atmosphères explosives. Les directives ont pour but de protéger les employés et d'empêcher l'explosion ou la combustion de fluides qui fuient, se transmettent ou se trouvent à proximité dans des atmosphères explosives gazeuses et poussiéreuses.

La directive européenne 94/9/CE-ATEX 95 est valable pour les produits qui ont leur propre source d'inflammation. En tant que produits autonomes, aucun des produits de la gamme standard de CEJN n'a de source d'inflammation propre et n'est donc soumis à aucune directive ATEX ni à aucun étiquetage.
La Directive européenne 99/92/EC-ATEX 137 est une directive orientée utilisateur valable pour les lieux de travail en atmosphères explosives. En tant que tel, il ne s'applique pas aux produits CEJN s'ils sont utilisés correctement.